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Auteur |
GUERIN, Julie-Anne |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
152 p. |
Ref |
118950 |
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ce mémoire s’adresse principalement aux commissaires aux comptes français dans leur rôle d’auditeurs signataires. Toutefois, il présente certains aspects des travaux d’autres auditeurs impliqués dans la mission d’audit, et peut en ceci intéresser les auditeurs étrangers. De même, les directeurs financiers pourront y trouver des informations utiles pour comprendre les problématiques internationales qui se posent à leurs auditeurs. Ces problématiques trouvant leur source dans l’existence de limites à la mobilité des auditeurs au sein de l’UE/EEE, la première partie du mémoire dresse un rappel des principales dispositions européennes, sous la forme de constats. Si cette première partie n’a pas pour objet de porter un jugement sur le bien-fondé ou non de l’ouverture des marchés, une analyse plus critique est proposée en troisième partie, qui permet de débattre du projet de "passeport européen" actuellement à l’étude au sein de l’Union Européenne et, surtout, d’en analyser l’impact potentiel sur les pratiques existantes. En effet, il est légitime que le lecteur intéressé par la mise en place des méthodologies exposées dans ce mémoire s’interroge sur leur avenir à moyen terme. Ainsi, ce mémoire situe tour à tour le commissaire aux comptes français dans le contexte national, européen et international. Au-delà de son aspect pratique, il permet d’ouvrir la réflexion sur l’importance de la localisation de l’auditeur signataire par rapport à la nationalité de l’entité auditée, à travers la question de fond suivante : quels sont les obstacles empêchant un commissaire aux comptes français de certifier les comptes d’une entité étrangère ? Sommaire : I- Mobilité des contrôleurs légaux de comptes : état de la situation en Europe A- Etat de la législation en Europe en lien avec la libre circulation des contrôleurs légaux de comptes 1- Les directives européennes en vigueur et leurs limites à la libre circulation des contrôleurs légaux de comptes 2- Des transpositions nationales non homogènes des directives européennes 3- Les réseaux de cabinets comme espaces homogènes B- Limites d’ordre technique empêchant un auditeur en Europe de signer les comptes d’une entité étrangère 1- L’harmonisation des normes comptables, du droit fiscal, et du droit des sociétés 2- L’harmonisation de la profession à l’échelle européenne 3- L’harmonisation de la supervision II- Pratiques professionnelles en réponse aux problématiques de mobilité dans le cadre des audits de groupes internationaux A- Le « re-signing » 1- Principes et particularités au regard de la responsabilité de l’auditeur signataire 2- Le re-signing en pratique 3- Points d’attention et limites de la pratique de re-signing B- Le prêt de personnel comme alternative au re-signing 1- Principes et modalités pratiques 2- Points d’attention et limites du pret de personnel 3- Comment choisir entre re-signing et prêt de personnel III- Evolutions au sein de l’Union européenne : vers un marché unique du controle legal des comptes ? Débats actuels et conséquences sur la profession A- Projets actuels au sein de l’Union européenne 1- Les discussions autour du livre vert sur la politique en matière d’audit 2- Les projets de textes issus de cette consultation B- Perspectives au sein de l’Union européenne et conséquences éventuelles 1- Est-il possible qu’à terme un auditeur signe les comptes d’une entité étrangère ? 2- Conséquences éventuelles et axes de réflexion pour les cabinets
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Livre vert - Politique en matière d'audit : les leçons de la crise Pub. Officielle | Rapport Commission européenne - http://ec.europa.eu/ | 13/10/2010 |
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